Réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier neuf

L’investissement locatif intermédiaire Pinel a été introduit par l’article 5 de la loi de finances pour l’année 2015, en remplacement du dispositif Duflot. Il reprend néanmoins les grandes principales modalités mais rajoute seulement quelques assouplissements.

Un dispositif d’investissement locatif est un système permettant de réduire les impôts d’une partie du prix d’acquisition d’un logement, si et seulement si ce dernier est mis en location. Les changements apportés par la Loi Pinel, par rapport au système de défiscalisation Duflot, concernent la possibilité de l’investisseur de choisir lui-même la durée de location et la possibilité de faire louer son logement à ses descendants ou ses ascendants, mais à certaines conditions.

Comprendre le système d’investissement locatif sous la Loi Pinel

L’investissement locatif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à partir du prix d’achat d’un bien immobilier réhabilité pour atteindre les performances techniques du neuf ou encore d’un logement neuf. Il est effectif durant la période entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôts, il faut que le bien en question soit loué nu pour un prix inférieur de près de 20 % de celui appliqué sur le marché concerné. La durée de cette mise en location à nu doit être comprise entre 6 ou 9 ans et est prorogeable. Les revenus du locataire doivent également être conformes aux barèmes déjà établis dans le code général des impôts, article 2 terdecies D de l’annexe 3.

Le logement peut être loué à un descendant ou à un ascendant du propriétaire, lequel ne fera pas partie de son foyer fiscal, si les plafonds du loyer sont respectés. Il faut également que le logement atteigne le niveau global de performance énergétique requise selon l’article 46 AZA octies-0 A de l’annexe 3 du code général des impôts.

Ce sont les conditions essentielles. Mais d’autres points et informations spécifiques sont accessibles sur le web ou sur le site du ministère du logement.