Pourquoi investir avec la loi Malraux ?

La loi Malraux propose de nombreux avantages fiscaux pour tous investisseurs qui acquièrent des logements anciens situés dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager français ou ZPPAUP afin d’y réaliser des travaux de restauration.

Quels sont les principaux avantages fiscaux de la loi Malraux?

Les principaux avantages fiscaux de la loi Malraux se résument aux taux de réduction qu’elle propose. Pour les zones ZPPAUP, cette réduction peut aller jusqu’à 22 % du montant des travaux hors prix d’acquisition. Pour les zones sauvegardées, ce taux peut monter jusqu’à 30 %. Ces dépenses relatives aux travaux s’étalent sur 3 ans selon les plafonds établis par le dispositif de défiscalisation Malraux.

Pourquoi investir avec la loi Malraux ?

Comment bénéficier des avantages de la loi Malraux?

Pour bénéficier de ces réductions fiscales, il faut respecter plusieurs conditions. Il faut déjà obtenir une autorisation spéciale de travaux ou SAT, délivrée par la préfecture après l’avis de l’Architecte en chef du Bâtiments de France. Ou alors, il faudra posséder un permis de construire. Il faut également adhérer à une Association Foncière Urbaine Libre ou AFUL.

Le volume habitable ne doit pas être changé quels que soient les travaux de restauration de l’immeuble. Cette restauration doit également être réalisée à l’initiative des investisseurs, qui peuvent être une collectivité ou un organisme chargé par elle.

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Ces logements restaurés doivent être loués à nus et à usage d’habitation pendant au moins 9 ans après l’achèvement des travaux. Les membres de la famille de l’investisseur ne peuvent les louer, qu’ils soient ascendants ou descendants.

Toutefois, a contrario des autres dispositifs de défiscalisation sur le marché, la loi Malraux n’impose pas de plafonnement de loyer ni de plafonnement de revenus des locataires. Pour connaître tous les avantages possibles de la loi Malraux, il est conseillé de contacter un spécialiste dans ce domaine.