Comment sortir d’une SCI ?

Les raisons qui poussent un associé à quitter une SCI (Société Civile Immobilière) sont nombreuses. Ainsi en est-il de la mésentente entre les associés, la séparation du couple propriétaire des parts dans la société, changement d’investissement ou encore le besoin de récupérer des liquidités. Cependant, peu importe la raison, la sortie d’une SCI n’est jamais chose facile. Comment faire alors pour sortir d’une SCI. Quels sont les cas qui permettent cette sortie ?

En léguant ses parts

Il est possible de sortir d’une SCI en léguant ses parts à ses héritiers. D’ailleurs, la SCI est souvent créée dans l’objectif d’avoir une stratégie patrimoniale pour faire payer moins de droits de succession ou de donation aux héritiers. En léguant ses parts sociaux à ses enfants, ces derniers bénéficieront d’une décote de 10 % sur le montant du bien et le droit de succession sera calculé à partir du montant du bien ayant déjà reçu la décote. Pour une donation, les ayants droits bénéficient du mécanisme des abattements successifs. Une fois la totalité des parts léguées aux bénéficiaires, les droits du donateur dans la société lui sont définitivement retirés.

En vendant ses parts

Le moyen le plus fréquent pour sortir d’une SCI et la vente des parts. Cependant, ce mode de sortie doit obtenir l’accord de l’unanimité des associés pour être valable. Ainsi, pour obtenir cette unanimité, l’associé voulant sortir du SCI par vente doit s’adresser à tous les associés de son désir de vendre ses parts. Par cette demande, les associés disposent de six mois pour répondre à cette demande. Dans la mesure où les associés décident de refuser cette vente, la loi leur permet de faire des contre-propositions soit en rachetant les parts à vendre, soit en proposant des éventuels acquéreurs.

En se retirant légalement de la société

retirer-legalement-de-la-sciLorsque le vendeur n’arrive pas à trouver des acquéreurs, ou lorsque aucun compromis ne peut être trouvé entre les associés et l’associé voulant céder sa part, il est possible, selon la loi, pour ce dernier de se retirer du SCI et de récupérer ses apports. Ce droit de retrait doit cependant être spécifié dans le statut du SCI. À défaut, le cédant doit obtenir l’unanimité des associés. Toutefois, il faut comprendre que le retrait d’une SCI peut porter préjudice à l’ensemble de la société. Ainsi, les associés pourraient refuser cette demande ou demander au cédant de verser une certaine somme à la SCI en guise de compensation.

En faisant intervenir le tribunal

Dans la mesure où les formes de sortie citées précédemment n’ont pas abouti pour se sortir d’une SCI, l’associé voulant sortir peut saisir le tribunal. Il peut soit ainsi demander au tribunal de lui accorder la possibilité de se retirer de la société soit la dissolution anticipée du SCI. Il doit cependant s’armer de motifs justes afin d’appuyer sa demande. Dans la pratique, le juge répond favorablement à l’associé voulant sortir de la SCI lorsque la mésentente entre les associés ou lorsque le défaut de compromis pour se sortir du SCI est source de blocage de la bonne marche de la société.